Conditions générales de vente et d’utilisation

Merci de lire attentivement cette notice avant d’utiliser le site thécalin.

préambule
Objet
Les caractéristiques des produits proposés
Le prix
La commande
Le droit de rétractation
Les modalités de paiement
La livraison
Garanties
Responsabilités
Propriété intellectuelle
Données à caractère personnel
Archivage - Preuve
Service clientèle
Règlement des litiges
Litiges, droit applicable et juridiction compétente

1 préambule

1-1 Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, le vendeur : la société ThéCalin TEAS AND THES (CHINA) LIMITED ci-après dénommée « ThéCalin » et d'autre part, les personnes physiques visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ThéCalin : https://www.thecalin.com/ ci-après dénommées « l'acheteur ».
1-2 Les parties conviennent que les présentes conditions de vente et d’utilisation, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leurs relations.
1-3 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le site Internet de ThéCalin : https://www.thecalin.com/, l'acheteur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

2 Objet

2-1 Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles et les modalités de vente entre ThéCalin et l'acheteur, de la passation de commande au après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2-2 Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
2-3 l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions et termes des présentes conditions de vente et d’utilisation, figurant sur le site Internet de ThéCalin.
2-4 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ThéCalin.
2-5 ThéCalin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3 Les caractéristiques des produits proposés

3-1 Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet de ThéCalin. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3-2 Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ThéCalin. Les photographies publiées dans le catalogue du site de ThéCalin sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3-3 Nous indiquons la disponibilité des produits proposés sur notre site, néanmoins des produits s'avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informerons par courriel, à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte et nous vous indiquerons un délai de livraison estimatif. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par courriel, à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte.
Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande ou de la modifier et le cas échéant, nous procéderons au remboursement des sommes payées pour la partie liée aux produits manquants.

4 Le prix

4-1 Les prix figurant dans le catalogue du site Internet de ThéCalin sont des prix définitifs, en euros (€), francs suisses (CHF ) ou dollars canadiens ($ CAN) , hors taxes. ThéCalin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site de ThéCalin le jour de la passation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4-2 Les prix indiqués comprennent, les frais de traitement de commandes, de manutention, d'emballage et de conservation des produits, mais pas les frais liés au transport et à la livraison.
4-3 Les frais liés au transport et à la livraison des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :
4-3-1 Toute commande livrée à une même adresse et d'un montant supérieur à 30 € HT (remise déduite) est expédiée franco de port en service ordinaire.

5 La commande

5-1 L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir le formulaire de commande figurant sur le site Internet ThéCalin, valider sa commande après l’avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
5-2 Toutes les informations fournies par l'acheteur, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. ThéCalin ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l'acheteur et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
5-3 Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la transaction (nature, contenu et de la date de la commande).
5-4 Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
5-5 ThéCalin confirmera à l'acheteur l'acceptation de sa commande par courriel, à l’adresse e-mail indiquée dans son compte. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande et de l’acceptation du paiement
5-6 Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par courriel, à l’adresse e-mail indiquée dans son compte.
5-7 ThéCalin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur, sans justification nécessaire, notamment en cas d'insolvabilité de l'acheteur ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure, d'un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure et de façon générale et sans justification nécessaire.
5-8 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

6 Le droit de rétractation

6-1 L’acheteur, personne physique non professionnelle et juridiquement capable, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit à ThéCalin pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, le produit neuf, intact et accompagné de tous les accessoires et documents à l'adresse suivante :
Pu Bo
4/F, NO. 28, Weili Community, Huli District
Xiamen, Fujian
361000 China
6-2 Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
6-3 En cas d'exercice du droit de rétractation, dans les conditions et délais précités, ThéCalin s'engage à rembourser les sommes versées par l'acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour.
6-4 Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés à l'acheteur.
6-5 Le remboursement est dû dans un délai maximum de 60 jours.

7 Les modalités de paiement

7-1 Le prix est exigible à la commande.
7-2 Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par un autre des moyens de paiement proposés sur le site ThéCalin le jour de la passation de la commande.
7-3 le paiement est réalisé par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Laye) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

8 La Livraison

8-1 La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande.
8-2 L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). ThéCalin ne pourra être tenu responsable d'un défaut de livraison lié à une erreur ou un manquement de la part de l’acheteur. Dans un tel cas, les produits seront retournés à ThéCalin et l'acheteur devra contacter le service clientèle en complétant le formulaire accessible sur le site de ThéCalin à la rubrique ‘Contactez-nous' afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. ThéCalin décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.
8-3 Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ThéCalin. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8-4 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9 Garanties

9-1 L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées en annexe A des présentes conditions générales de vente. Ainsi, ThéCalin s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
9-2 Il appartiendra à l'acheteur de fournir à ThéCalin toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.
9-3 En cas de réclamation, l’acheteur pourra contacter le service clientèle en complétant le formulaire accessible sur le site de ThéCalin à la rubrique Contactez-nous. Un courriel pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : [email protected].

10 Responsabilités

10-1 Dans aucun cas ThéCalin ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
10-2 La responsabilité éventuelle de ThéCalin est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
10-3 ThéCalin, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10-4 La responsabilité de ThéCalin ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure et sans limitation tel que, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.

11 Propriété intellectuelle

11-1 Tous les éléments du site de ThéCalin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ThéCalin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11-2 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ThéCalin.

12 Données à caractère personnel

12-1 Certaines informations et données concernant l'acheteur sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
12-2 L'acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ThéCalin.
12-3 ThéCalin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients ou utilisateurs à un tiers.
12-4 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
12-5 ThéCalin met en œuvre plusieurs moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de ses clients ou utilisateurs. A ce titre, ThéCalin stocke et traite les informations sur des ordinateurs qui sont protégés par des procédés physiques et des dispositifs de sécurité technologiques.

13 Archivage - Preuve

13-1 ThéCalin archivera les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
13-2 Les registres informatisés de ThéCalin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 Service clientèle

1.Vous pouvez contacter le service clientèle de ThéCalin en complétant le formulaire accessible sur notre site à la rubrique Contactez ThéCalin. Un courriel pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : [email protected].

15 Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente

La présente condition générale de vente et d’utilisation est soumise au droit chinois. Tous les litiges existant entre ThéCalin et un utilisateur sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Xiamen , Chine. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit chinois et compétence territoriale exclusive est donnée à la juridiction de Hongkong, Chine.
Annexe A
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.